L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions, en conformité avec la législation française. Consultez cette page régulièrement, car toute modification y sera mentionnée.
Mise à jour mai 2026
Acceptation des conditions générales
L’utilisation de myrvatevon.com suppose la lecture complète et l’acceptation de ces conditions, valables pour tous les utilisateurs. Ces règles sont fixées pour garantir sécurité, transparence et conformité à la réglementation en vigueur.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens défini dans ce document pour garantir une compréhension claire et partagée.
- ‘Services’ : ensemble des prestations fournies dans le cadre de l’architecture sémantique, la recherche et le développement SEO.
- ‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site à quelque titre que ce soit.
- ‘Données personnelles’ : toute information collectée permettant d’identifier ou de contacter un utilisateur.
- ‘Prestataire’ : professionnel assurant la gestion ou prestation sur le site.
Utilisation des services et du contenu
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner les fonctionnalités ou le contenu à des fins contraires à la législation française.
Eligibilité
Les services s’adressent exclusivement à des personnes majeures pouvant contracter selon le droit français.
Restriction d’âge à 18 ans et plus.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU pour garantir un usage loyal et sécurisé.
- Fournir des informations exactes lors du contact ou de l’inscription.
- Respecter la confidentialité des accès et identifiants transmis.
- Utiliser les fonctionnalités conformément à la législation en vigueur en France.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
Usages prohibés
Voici les principales pratiques strictement interdites sur le site.
- Accès frauduleux ou tentative de piratage informatique.
- Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Propositions, incitations ou publicités illégales via tout support.
- Diffamation, insultes ou menaces à l’encontre des personnes ou du site.
- Utilisation de robots ou scripts visant à extraire ou reproduire le contenu.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus publiés sur myrvatevon.com, y compris textes, logos, schémas et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français.
Contenu publié par l’utilisateur
Les utilisateurs gardent l’entière propriété de leurs contributions transmises via le site, sous réserve de respect de la loi.
Droits accordés au prestataire:
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise l’exploitation non exclusive, sans rémunération, pour le fonctionnement du service.
Protection et gestion de la confidentialité
Nos règles de confidentialité encadrent la collecte et l’utilisation des données. Merci de consulter la politique dédiée pour informations détaillées. Voir la politique
Mise en garde et responsabilité
Le contenu du site vise à informer mais ne se substitue pas à un avis d’expert personnalisé.
Avertissement général:
Le site ne propose aucune garantie de résultat, chaque cas pouvant varier selon le secteur et la conjoncture.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de son fait.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le Prestataire de toute réclamation liée à un non-respect des CGU ou usage abusif du contenu.
Règlement des différends, arbitrage
Tout litige sera soumis à une tentative préalable de résolution amiable avant saisine judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les parties peuvent recourir à un arbitrage indépendant conformément à la loi française.
L’arbitrage est confidentiel, sous réserve de dispositions légales impératives.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
L’Utilisateur peut solliciter la plate-forme européenne de médiation pour tout litige hors tribunal.
Aller au médiateur européen: Aller au médiateur européen
Loi applicable et juridictions
Toute contestation relève des juridictions françaises et de la législation nationale.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en respectant les modalités de résiliation prévues ici.
Modifications
Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster à tout moment les CGU, avec information sur le site.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord global entre le prestataire et l’utilisateur pour l’utilisation de myrvatevon.com.
Contact et réclamations
Toute question concernant ces conditions peut être adressée à notre équipe via le formulaire ou l’e-mail indiqué.
Adresse e-mail: content@myrvatevon.com
Téléphone: +33 (0)3 67 76 67 78
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 19 mai 2026
Version: 2.0